Vous avez la possibilité de pré déposer vos formulaires en ligne: après validation de votre saisie votre dossier sera pré enregistré par nos Services et vous aurez à télécharger, imprimer et faire signer ce formulaire par une personne dûment habilitée. Ce formulaire devra nous être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou déposé dans nos bureaux. Si le formulaire papier ne nous est pas parvenu dans les 6 mois suivant votre pré dépôt, celui-ci sera annulé. Pour commencer votre pré dépôt en ligne veuillez cliquer sur le lien suivant :

• https://teledeclaration.ccin.mc

Si vous souhaitez modifier un traitement existant, n’effectuez pas une nouvelle « télé déclaration » Veuillez remplir les rubriques du formulaire que vous souhaitez modifier ainsi que la première et la dernière page du formulaire. Adressez nous ce document dûment complété et signé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposez le à nos bureaux. Cliquer ici pour accéder aux formulaires.

• Secteur Privé Formulaires
• Organisme Public et Assimilé Formulaires

Si vous n’avez pas la possibilité d’effectuer un pré dépôt en ligne veuillez remplir les formulaires papier en nous les adressant dûment complétés et signés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposez les à nos bureaux. Cliquer ici pour accéder aux formulaires

• Secteur Privé Formulaires
• Organisme Public et Assimilé Formulaires