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Délibérations

Ministère d’Etat

Délibération n° 2024-216 du 13 novembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » exploité par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE), présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-212 du 13 novembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-169 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres des habilitations des administrateurs du système d’information de l’administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-168 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’exercice des droits adressées à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique » exploité par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-167 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion en ligne des rendez-vous avec Extended Monaco pour l’Entreprise » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-166 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet « Extended Monaco pour les Entreprises » » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-165 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil de réservation de bureau et de suivi du télétravail » exploité par la Direction des Services Numériques (DSN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-151 du 26 juillet 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau informatique du Gouvernement » exploité par la Direction des Systèmes d’Information et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-132 du 12 juin 2024

d’informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-112 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-111 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-109 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’application mobile Your Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-056 du 20 mars 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-035 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-033 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-019 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l’e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-014 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-005 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l’Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-003 du 17 janvier 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Garantir la sécurité des personnes et des biens au Musée d’Anthropologie préhistorique par le biais d’un système de vidéosurveillance » exploité par le Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-179 du 15 novembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la Fonction Publique par voie dématérialisée » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-162 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-157 du 18 octobre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-133 du 20 septembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-107 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l’Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l’Application Your Monaco » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-102 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-095 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l’infrastructure IOT » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-089 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-080 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l’exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-062 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des sites internet du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques (DSN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-058 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-057 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-039 du 15 mars 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l’Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-032 du 15 mars 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-026 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-013 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d’Etat.

Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-012 du 18 janvier 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d’Etat.

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-184 du 21 décembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d’intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-167 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d’un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-166 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-165 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d’administration des comptes » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-162 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d’aide en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-161 du 16 novembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d’Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, représenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-132 du 21 septembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-087 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d’Information » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-063 du 20 avril 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-055 du 20 avril 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une solution de sauvegarde et d’exploitation des collections et ouvrages du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco » exploité par le Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco  présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-026 du 16 février 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-275 du 15 décembre 2021

portant avis favorable à la modification de la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d’Information représenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-220 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-171 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-169 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une application de billettique à Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-157 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-156 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d’une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l’honneur par le biais d’une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-140 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’utilisation de l’identité numérique des monégasques et résidents par le biais d’une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-139 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d’information » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

Délibération n° 2021-138 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection d’évènements susceptibles d’affecter la sécurité des systèmes d’information des services de l’Etat et OIV partenaires » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-113 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d’activation et de gestion de l’identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-112 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des services de confiance pour l’identité numérique » dénommé « MConnect et MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d’utilisation de l’identité numérique inscrits sur les cartes d’identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-110 du 2 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l’Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-103 du 19 mai 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des équipements » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-080 du 21 avril 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-079 du 21 avril 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d’annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-059 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l’Administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement, dénommé « Dematco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-055 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Your Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-049 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-048 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-047 du 17 mars 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques au Centre de Service par badges nominatifs » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-187 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-183 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-182 du 16 décembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-179 du 16 décembre

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe de l’Administration » de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l’administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-167 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du jumeau numérique de la Principauté » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-166 du 18 novembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d’une attaque visant les systèmes d’information de la Principauté » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-148 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers précontentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l’Etat » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-147 du 28 octobre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des appels téléphoniques du Centre de Service » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-126 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d’information » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-125 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-124 du 16 septembre 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI» présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-082 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de l’avancement des programmes et projets numériques du Gouvernement Princier de Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-081 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’abonnement d’auto-partage par la DRSI », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-079 du 15 avril 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Extended Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-014 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-005 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en service d’un système de contrôle d’accès de l’accueil sportif du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2020-004 du 15 janvier 2020

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès aux locaux sous la responsabilité de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d’un dispositif de badges magnétiques » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d’Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-205 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d’une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l’Administration concernées » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction du Développement des Usages Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-180 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-138 du 18 septembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-137 du 18 septembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles», dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-136 du 18 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d’information du Gouvernement », dénommé « Le Bastion » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-114 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d’information par l’Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information  présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-112 du 17 Juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l’Administration d’Etat » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-107 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d’Information » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information et présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-81 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l’Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-080 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives de l’Annuaire officiel de la Principauté de Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2019-038 du 20 mars 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d’un poste de travail » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-207 du 19 décembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l’Ecole STELLA » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-156 du 17 octobre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d’Information et des points sensibles (salle machine) » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-064 du 16 mai 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires et vétérinaires » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2018-042 du 21 mars 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-200 du 15 novembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-162 du 20 septembre 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » » de la Direction de l’Environnement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès du centre nautique et de l’espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-031 du 15 mars 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès aux locaux par le biais d’un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique

Décision Ministérielle

Délibération n° 2017-005 du 18 janvier 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des projets informatiques du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-159 du 16 Novembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations  des agents et fonctionnaires de l’Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des Usagers par les personnes autorisées »  exploité par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-131 du 21 Septembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2016-76 du 15 Juin 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE)

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-90 du 16 septembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de Rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-74 du 29 juillet 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif d’alerte à la population » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-89 du 12 mai 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-10 du 4 février 2014

portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté » présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2014-04 du 4 février 2014

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Centre Monégasque de Dépistage, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice » de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013" du Centre de Presse

Décision Ministérielle

Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco" du Centre de Presse

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-129 du 23 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des techniques automatisées de Communication" de la Direction Informatique du Ministère d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-128 du 23 juillet 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des données utilisateurs de cartes d’achat public" du Contrôle Général des Dépenses

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012

portant avis favorable sur la demande d'avis modificative présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des titres restaurant le "Pass Monaco""

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-107 du 28 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des fiches de bénéficiaires" du Contrôle Général des Dépenses

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre des démarches par téléservices" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-102 du 15 novembre 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d'Etat par téléservice" de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
 
 Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-60 du 4 juillet 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011

>portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-50 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site internet www.i-cars.mc"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "application de la politique antidopage en Principauté"

Décision du Président du CMA

Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "work-flow interne à l'administration d'instruction des demandes de créations d'activités économique", dénommé "work-flow - demandes de créations d'activités économiques - version 1"

Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-14 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "espace Presse du site Internet du mariage princier" du Centre de Presse
 
 Décision Ministérielle

Délibération n° 2011-13 du 17 janvier 2011

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "liste des médias accrédités pour le mariage princier" du Centre de Presse

Décision Ministérielle

Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des titres restaurants " le pass Monaco "

Décision Ministérielle

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