Délibérations
Monaco Telecom
Délibération n° 2024-193 du 9 octobre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’envoi de campagnes de SMS » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2024-136 du 12 juin 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2024-131 du 12 juin 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients »
présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2024-089 du 17 avril 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présentée par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-154 du 18 octobre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-108 du 19 juillet 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-082 du 17 mai 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés MT en itinérance » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-038 du 15 mars 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-011 du 18 janvier 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présentée par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2022-107 du 20 juillet 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d’authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2022-102 du 20 juillet 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’espace Client MyMT » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2022-010 du 19 janvier 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2022-006 du 19 janvier 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d’un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d’espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2021-257 du 17 novembre 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d’enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco Telecom S.A.M
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2021-061 du 17 mars 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2021-056 du 17 mars 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l’accueil de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2021-041 du 17 février 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2020-184 du 16 décembre 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2020-018 du 15 janvier 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la résiliation d’un service d’assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l’assureur partenaire » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2019-204 du 18 décembre 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du service de télévision sur IP » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2019-203 du 18 décembre 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Application de suivi de consommation mobile » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2017-167 du 20 septembre 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un service d’accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2017-081 du 17 mai 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2016-130 du 21 Septembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2016-129 du 21 Septembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion de la messagerie professionnelle de Monaco Telecom et de Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2016-128 du 21 Septembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présentée par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2015-89 du 16 septembre 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2015-19 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2014-136 du 17 septembre 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom SAM
Délibération n° 2014-61 du 12 mars 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2014-58 du 12 mars 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du blog Interne à Monaco Telecom SAM et Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2014-20 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2014-19 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures de recouvrement » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2014-18 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des contrats et suivi des relations contractuelles fournisseurs, partenaires et clients entreprises de MT et MTI » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2014-16 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du palmarès clients entreprise » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2014-15 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des éléments d’identification permettant la gestion des appels d’urgence par les services compétents » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2013-157 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2013-156 du 16 décembre 2013
portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des défauts informatiques » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2013-155 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco telecom
Délibération n° 2013-153 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2013-151 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom paru le 27/09/13
Décision du Directeur de Monaco Telecom paru le 11/10/13
Délibération n° 2013-106 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions du secrétariat juridique des conseils d’administration et des Assemblées générales de MT et MTI » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2013-75 du 17 juin 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions de la Commission Hygiène Sécurité Environnement » présentée par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2013-73 du 17 juin 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la trésorerie MT et MTI» présentée par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI »
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2013-64 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI »
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2013-60 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système d’information »
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements "service d'accès Internet"
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements et services de l'activité télévision"
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2010-05 du 26 février 2010
portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie mobile"", dénommé "Infranet Téléphonie Mobile", de la SAM Monaco Telecom
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2010-04 du 26 février 2010
portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie fixe"", dénommé "Infranet Fixe", de la SAM Monaco Telecom
Décision du Directeur de la Monaco Telecom
