Délibérations
Dispositif d’alertes professionnelles
Délibération n° 2024-128 du 12 juin 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des signalements de harcèlement et de violence au travail » présenté par la SAM SOMODECO
Délibération n° 2023-177 du 15 novembre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements
Délibération n° 2023-150 du 18 octobre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des signalements de harcèlement et de violence au travail » présenté par MONACO CYBER SECURITE
Délibération n° 2023-087 du 21 juin 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)
Délibération n° 2023-028 du 15 février 2023
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle » dénommé « WhistleBlowing » présentée par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2022-157 du 16 novembre 2022
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des signalements de harcèlement et de violence au travail » présenté par MONACO DIGITAL SAM
Délibération n° 2022-155 du 16 novembre 2022
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par CMB Monaco
Délibération n° 2021-231 du 20 octobre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » dénommé « Whistleblowing » présentée par la Société Générale Private Banking SAM
Délibération n° 2021-230 du 20 octobre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » dénommé « Whistleblowing » présentée par la Société Générale (Monaco)
Délibération n° 2021-218 du 20 octobre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par Société De Banque Monaco
Délibération n° 2021-166 du 21 juillet 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’Alerte Ethique » présenté par PricewaterhouseCoopers Monaco SAM
Délibération n° 2021-072 du 21 avril 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif d’alerte professionnelle mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.
Délibération n° 2021-016 du 20 janvier 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’alertes professionnelles (Whistleblowing) » présenté par CFM Indosuez Wealth, dénommé Business Keeper Monitoring System (BKMS)
Délibération n° 2020-017 du 15 janvier 2020
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par Société Générale Private Banking SAM, dénommé Whistleblowing
Délibération n° 2020-016 du 15 janvier 2020
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par Société Générale (Monaco), dénommé Whistleblowing
Délibération n° 2019-154 du 16 octobre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par EQUIOM S.A.M., dénommé Whistleblowing Register
Délibération n° 2019-116 du 17 juillet 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par BNP Paribas S.A., dénommé Whistleblowing
Délibération n° 2018-166 du 17 octobre 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco
Délibération n° 2017-224 du 20 décembre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle », présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2017-223 du 20 décembre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2012-45 du 2 avril 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Single Buoy Mooring Offshore relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Mise en place d'un dispositif d'alertes professionnelles"
Délibération n° 2011-62 du 18 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la SAM Secrétariat et Services relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Mise en place d'un dispositif d'alertes professionnelles"
Délibération n° 2010-03 du 26 février 2010
portant sur la demande d'autorisation de mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "dispositif d'alerte professionnelle" de la SAM Adecco
