Conseil National > CCIN

Délibérations

Conseil National

Délibération n° 2024-141 du 26 juillet 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements sonores et audiovisuels du Conseil National et de leurs retranscriptions écrites automatisées et manuelles » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

 

Délibération n° 2024-108 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-107 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du télétravail au Conseil National »
présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-106 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-086 du 17 avril 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-085 du 17 avril 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion électronique des circuits documentaires, du courrier et des archives du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-084 du 17 avril 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-018 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion administrative des fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-117 du 20 septembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès au bâtiment du Conseil National par badge magnétique et digicode » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-098 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-097 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-014 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2022-046 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des candidats et des participants au Conseil National des Jeunes » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2019-086 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2013-127 du 21 octobre 2013

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par Le Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Fichier d'adresses pour la consultation du "courrier du Conseil National" en version numérique"

Décision du Président du Conseil National

x

Inscrivez-vous à notre Lettre d'Information

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d'information de la CCIN. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien disponible à cet effet dans cette lettre d’information.