Délibérations
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Délibération n° 2020-076 du 15 avril 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial Résidence des Tamaris 13/19 avenue Pasteur 98 000 MONACO » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-031 du 19 février 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial SOLEIL DU MIDI 29, rue Plati 98000 Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-030 du 19 février 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial résidence ATHENA 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Helios »» présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2018-146 du 19 septembre 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial Engelin 34, avenue hector otto Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017
portant avis favorable relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d’un immeuble domanial d’habitation L’Herculis » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2015-92 du 4 novembre 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « HELIOS » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2014-73 du 7 avril 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble situé au 4/6/8 Quai Antoine 1er à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2014-72 du 7 avril 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance du complexe industriel domanial « Zone F » sis Avenue Albert II à Monaco » présente par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2014-67 du 7 avril 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22 Quai Jean-Charles Rey à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-137 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-126 du 21 octobre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-95 du 16 juillet 2013
portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-94 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « La Ruche Vulcain » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-93 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-92 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » » présentée par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-91 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-90 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Lauriers » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-89 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eglantiers » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-88 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Amandiers » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-87 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Tramontane » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-86 du 16 juillet 2013
portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Mistral » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-85 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-84 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
délibération n° 2013-83 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-82 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Saint Charles » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-81 du 16 juillet 2013
portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Bougainvilliers » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-80 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Testimonio » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-82 du 11 juin 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance "les Jardins d'Apolline"
Décision Ministérielle
