Délibérations
La Poste Monaco
Délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco »
Décision du Directeur de la Poste
Délibération n° 2012-150 du 12 novembre 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des procurations des personnes morales"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-116 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des procurations des particuliers"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-115 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des colis, chronopost et autres produits suivis"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-114 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des machines à affranchir"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients "collecte et remise du courrier à domicile""
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients ponctuels affranchigo liberté"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-40 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des congés du service de la distribution"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-39 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc informatique"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-38 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des boîtes postales"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-30 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de l'habillement des agents de la Distribution"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-29 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc des véhicules postaux"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-28 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des lettres recommandées réexpédiées à l'expéditeur"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-27 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du service de garde du courrier"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-26 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des taxations liées aux erreurs d'affranchissement"
Décision du Directeur de la Poste Monaco
Délibération n° 2012-25 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande de La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des erreurs de caisse des guichetiers"
Délibération n° 2012-21 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du temps et gestion des plannings de l'ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main"
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-20 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des tournées des préposés"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-19 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi de la distribution des publicités non adressées"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012
>portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d'encaissement"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-03 du 16 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de facturation du dépôt des télégrammes »
Décision du Directeur de La Poste Monaco
