Délibérations
CAR
Délibération n° 2023-170 du 15 novembre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des agents non titulaires de l’Etat et de la Commune » présenté par la Caisse Autonome des Retraites
Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites
Délibération n° 2016-24 du 24 février 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présentée par la Caisse Autonome des Retraites
Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites
Délibération n° 2013-111 du 16 septembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présenté par la Caisse Autonome des Retraites
Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites
Délibération n° 2013-23 du 6 mars 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Listes annuelles des points CAR acquis pour les salariés d'entreprises relevant d'un régime particulier de retraite complémentaire"
Décision du Directeur de la CAR
