portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’envoi de campagnes de SMS » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients »
présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présentée par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des agents non titulaires de l’Etat et de la Commune » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés MT en itinérance » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d’Information » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identité et des authentifications au Système d’Information » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d’entreprise » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG).

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présentée par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d’authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’espace Client MyMT » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant d’avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d’un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d’espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d’enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco Telecom S.A.M

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d’emailing » présenté par la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d’Assainissement

Décision du Directeur de la SMA

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d’Assainissement

Décision du Directeur de la SMA

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l’accueil de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des recrutements » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la résiliation d’un service d’assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l’assureur partenaire » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du service de télévision sur IP » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Application de suivi de consommation mobile » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l’offre evZen » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Règlement fournisseurs » présenté par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange d’informations entre la Direction de l’Expansion Economique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l’effectivité de l’activité d’un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un service d’accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion de la messagerie professionnelle de Monaco Telecom et de Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance  Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présentée par la Caisse Autonome des Retraites

Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.

Décision du Directeur de la CAMTI
Erratum à la décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Décision du Directeur de la CCSSErratum à la décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur des Caisses Sociales

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur des Caisses Sociales

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la paye des salariés» présentée par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle », dénommé « E-Fluid », présentée par la Société Monégasque de l’Electricite et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom SAM

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à l’accueil des enfants » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du blog Interne à Monaco Telecom SAM et Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures de recouvrement » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des contrats et suivi des relations contractuelles fournisseurs, partenaires et clients entreprises de MT et MTI » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du palmarès clients entreprise » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des éléments d’identification permettant la gestion des appels d’urgence par les services compétents » présenté par  Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présente par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Nota : traitement mis en œuvre sous la finalité "Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CAMTI" après validation de la finalité par la CCIN

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Nota : traitement mis en œuvre sous la finalité "Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CCSS" après validation de la finalité par la CCIN

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI » présente par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur des Caisses Sociales de Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des défauts informatiques » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant » présenté par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les caisses sociales  » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom paru le 27/09/13
Décision du Directeur de Monaco Telecom paru le 11/10/13

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions du secrétariat juridique des conseils d’administration et des Assemblées générales de MT et MTI » présenté par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des professionnels de santé » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions de la Commission Hygiène Sécurité Environnement » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Télécom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la trésorerie MT et MTI» présentée par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Télécom

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications radios »

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI »

Décision du Directeur de Monaco Télécom

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI »

Décision du Directeur de Monaco Télécom

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco »

Décision du Directeur de la Poste 

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système d’information »

Décision du Directeur de Monaco Télécom

portant avis sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence »

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels »

Décision du Directeur de la SMA

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Schéma des colonnes montantes d'électricité et du gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pur finalité "Simulation tarifaire"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des informations de comptage d’Électricité et de Gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA".

Décision du Directeur de la SMA
Erratum à la décision du 13 mars 2013 du Directeur de la SMA

portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque de l’électricité et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'information nominatives ayant pour finalité "Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Listes annuelles des points CAR acquis pour les salariés d'entreprises relevant d'un régime particulier de retraite complémentaire"

Décision du Directeur de la CAR

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Suivi technique et facturation du système de vélos électriques en libre service"

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des procurations des personnes morales"
 
Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-FLUID

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des procurations des particuliers"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des colis, chronopost et autres produits suivis"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des machines à affranchir"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Diffusion d’informations et gestion du site Internet www.smeg.mc"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients "collecte et remise du courrier à domicile""
 
Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "permettre l'achat en ligne de titres de transports" dénommé "boutique en ligne"

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-Fluid

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "archives des données clients" dénommé Sésame

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre du traitement  automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés"

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des plannings collecte et nettoiement"

Décision du Directeur de la SMA

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients ponctuels affranchigo liberté"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des congés du service de la distribution"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc informatique"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des boîtes postales"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de l'habillement des agents de la Distribution"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc des véhicules postaux"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des lettres recommandées réexpédiées à l'expéditeur"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du service de garde du courrier"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des taxations liées aux erreurs d'affranchissement"

Décision du Directeur de la Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande de La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des erreurs de caisse des guichetiers"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du temps et gestion des plannings de l'ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main"

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des tournées des préposés"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi de la distribution des publicités non adressées"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

>portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d'encaissement"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus »

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus »

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de facturation du dépôt des télégrammes »

Décision du Directeur de La Poste Monaco

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnés eau et facturation"

 Décision du Directeur Général de la SMEaux

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements "service d'accès Internet"

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements et services de l'activité télévision"

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Participation à la billettique interopérable des Alpes Maritimes", sous la dénomination "lancement du contrat "carte azur multimodale"

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle" 
 
 Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "transmission au Service de l’Emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales"

Décision du Directeur de la CCSS

>portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "recouvrement des contributions d’assurance chômage par la CCSS"

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz"

Décision du Directeur de la SMEG
Erratum à la décision du 23 février 2011 du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Simulation tarifaire"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier salariés"

Décision du Directeur de la SEPM

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier clients"

Décision du Directeur de la SEPM

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du personnel"

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi technique de l'expérimentation de stations de vélos électriques en libre service"

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer l'exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco" sous la dénomination "application billettique ERG"

Décision du Directeur de la CAM

portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie mobile"", dénommé "Infranet Téléphonie Mobile", de la SAM Monaco Telecom

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie fixe"", dénommé "Infranet Fixe", de la SAM Monaco Telecom

Décision du Directeur de la Monaco Telecom