Délibérations
Société d’Exploitation des Ports de Monaco
Délibération n° 2010-39 du 4 octobre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier salariés"
Décision du Directeur de la SEPM
Délibération n° 2010-38 du 4 octobre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier clients"
Décision du Directeur de la SEPM
