Délibérations
Société Monégasque des Eaux
Délibération n° 2019-113 du 17 Juillet 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Règlement fournisseurs » présenté par la Société Monégasque des Eaux
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux
Délibération n° 2014-182 du 11 décembre 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux
Délibération n° 2014-181 du 11 décembre 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la paye des salariés» présentée par la Société Monégasque des Eaux
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux
Délibération n° 2012-47 du 2 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des plannings collecte et nettoiement"
Décision du Directeur de la SMA
Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnés eau et facturation"
Décision du Directeur Général de la SMEaux
