Ruling
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Economic and Social Council
Délibération n° 2013-79 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la listes des membres du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social
Décision du Président du Conseil Economique et Social
Délibération n° 2013-78 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrements sonores des réunions du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social
Décision du Président du Conseil Economique et Social
Délibération n° 2013-77 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site internet d’information au public » présenté par le Conseil Economique et Social
Décision du Président du Conseil Economique et Social
