National board > CCIN

Ruling

National board

Délibération n° 2024-141 du 26 juillet 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements sonores et audiovisuels du Conseil National et de leurs retranscriptions écrites automatisées et manuelles » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

 

Délibération n° 2024-108 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-107 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du télétravail au Conseil National »
présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-106 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-086 du 17 avril 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-085 du 17 avril 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion électronique des circuits documentaires, du courrier et des archives du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-084 du 17 avril 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National

Décision de la Présidence du Conseil National

Délibération n° 2024-018 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion administrative des fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-117 du 20 septembre 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès au bâtiment du Conseil National par badge magnétique et digicode » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-098 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-097 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-014 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National

Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2022-046 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des candidats et des participants au Conseil National des Jeunes » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2019-086 du 15 mai 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2013-127 du 21 octobre 2013

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par Le Conseil National

Décision du Président du Conseil National

Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Fichier d'adresses pour la consultation du "courrier du Conseil National" en version numérique"

Décision du Président du Conseil National

x

Subscribe to our newsletter

Your email address is only used to send you the CCIN newsletter. You can unsubscribe at any time by clicking on the link provided in the newsletter.