portant recommandation sur l’évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d’un droit à l’oubli

portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité

portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance ainsi que les sites web

portant recommandation sur les modalités de dépôt et la durée de conservation des cookies et autres traceurs sur les terminaux d’utilisateurs de réseaux de communication électronique

portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information »

portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion du contentieux »

portant recommandation sur les dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés
(cette délibération annule et remplace la délibération n° 2012-118 du 16 juillet 2012)

portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations légales relatives aux échanges automatiques d’informations à des fins fiscales » mis en œuvre par les Institutions financières déclarantes

portant recommandation sur la collecte et la conservation de la copie de documents d’identité officiels
(cette délibération annule et remplace la délibération n° 2012-24 du 13 février 2012)

portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
(cette délibération annule et remplace la délibération n° 2012-119 du 16 juillet 2012)

portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéo-protection du domicile » exclusivement mis en œuvre par les personnes physiques ayant recours à des personnels de maison ou des prestataires non occasionnels

portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée »

portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « La gestion administrative des salariés »

portant recommandation sur l’instauration de règles internes relatives à la procédure d’alerte en cas de violation de données à caractère personnel par les organismes monégasques - prestataires de service ou sous-traitant - de fournisseurs de services de communications électroniques soumis à la législation européenne

portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA »

portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la messagerie professionnelle" utilisés à des fins de contrôle de l’activité des employés
(cette délibération est annulée et remplacée par la délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015)

portant recommandation sur les dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés
(cette délibération est annulée et remplacée par la délibération n° 2017-054 du 19 avril 2017)

portant recommandation sur le traitement des documents d'identité officiels
(cette délibération est annulée et remplacée par la délibération n° 2015-113 du 18 novembre 2015)

portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d'habitation

portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives

portant recommandation sur les dispositifs d'alertes professionnelles mis en œuvre sur le lieu de travail
(cette délibération annule et remplace la délibération n° 2009-14 du 23 novembre 2009)

portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d'informations nominatives concernant la "gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant à titre libéral" en Principauté de Monaco

Arrêté Ministériel n° 2013-200 du 11 avril 2013

portant recommandations sur les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale, exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée, ayant pour finalité le contrôle d'accès à des zones limitativement identifiées sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé

portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseaux veineux des doigts de la main et de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé

portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d'accès et/ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé

portant recommandation sur les dispositifs de contrôle d'accès sur le lieu de travail mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé

portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé

portant recommandation sur les décisions de mises en œuvre des responsables de traitements visés à l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, modifiée

portant recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules professionnels utilisés par les employés d'un organisme privé