Administrative authorities
Délibération n° 2024-114 du 15 mai 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de l’AMSF »
présenté par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF)
Décision du Directeur de l’AMSF
Délibération n° 2024-037 du 21 février 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT -P » dénommé « goAML» présentée par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF)
Décision du Directeur de l’AMSF
Délibération n° 2024-036 du 21 février 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présenté par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF)
Décision du Directeur de l’AMSF
Délibération n° 2023-105 du 19 juillet 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre des modifications des traitements automatisés d’informations nominatives ayant respectivement pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d’accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présentées par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2023-021 du 15 février 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présentée par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2019-172 du 20 novembre 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d’accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2019-171 du 20 novembre 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN »présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2018-086 du 20 juin 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2018-067 du 16 mai 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du Répertoire des Traitements » présentée par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2015-41 du 15 avril 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Décision du Haut Commissaire
Délibération n° 2015-16 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Décision du Haut Commissaire
Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la protection des droits, des Libertés et à la médiation Décision du Haut Commissaire
Délibération n° 2014-76 du 7 avril 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-65 du 7 avril 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion comptable de la CCIN » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-64 du 12 mars 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-63 du 12 mars 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-62 du 12 mars 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-26 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-25 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des congés des agents du Secrétariat Général » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-24 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des consultations juridiques » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-23 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des plannings des agents du Secrétariat Général » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-22 du 4 février 2014
portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’ informations nominatives ayant pour finalité « Elaboration des publications de la CCIN » présentée par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-142 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-141 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-140 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2010-09 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ayant pour finalité "réalisation des outils d'information et de communication de la CCIN"
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2010-08 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "organisation et gestion des missions et activité du Secrétariat de la CCIN", sous la dénomination OGEMAS
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2010-06 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "tenue du répertoire des traitements"
Délibération n° 2010-07 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "établissement et tenue du carnet d'adresses de la CCIN"
Décision du Président de la CCIN
